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GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE
Indépendamment de la couverture souscrite, Delpaso Car Hire pourra exceptionnellement demander une garantie supplémentaire d’un montant maximal de 600 €, sous la forme d’une préautorisation ou d’un blocage temporaire sur une carte de crédit valide au nom du conducteur principal, lorsque des circonstances objectives justifient une vérification supplémentaire des garanties liées à la location.
Cette garantie supplémentaire pourra notamment être demandée lorsqu’il n’est pas possible de vérifier de manière satisfaisante certaines informations ou certains documents fournis, lorsque des documents restent en attente de vérification, lorsque des incohérences sont constatées dans les informations communiquées ou lorsque d’autres circonstances objectives sont constatées en lien avec le risque de non-restitution du véhicule ou le respect des obligations découlant du contrat de location.
Cette garantie ne modifie ni n’augmente la franchise applicable à la couverture souscrite et ne constitue pas un supplément au prix de la location.
Le montant sera uniquement préautorisé ou temporairement bloqué à titre de garantie et sera libéré après la restitution du véhicule et l’exécution des obligations contractuelles, sauf si tout ou partie de cette garantie doit être utilisé conformément aux conditions générales de location.
Cette mesure sera appliquée de manière objective, proportionnée et non discriminatoire.
DROIT DE REFUSER OU DE DÉCLINER LA FORMATION DU CONTRAT :
LES PRIX INDIQUÉS SONT NETS ET COMPRENNENT :
LES PRIX NE COMPRENNENT PAS (À PAYER LOCALEMENT PAR LE CLIENT) :
* Groupes A, A1, B (franchise de 1.200 euros).
* Groupes C, D, D1, E, F, F1, F2, H, K, M, P (franchise de 1.500 euros).
* Groupe G, H1, J1 (franchise de 2.500 euros).
* Groupe E1, K3, M2 (franchise de 2.000 euros).
* Groupe F3, F4, M1, I2, Q, R (franchise de 4000 euros).
* 23 euros par jour (minimum de 69 euros et maximum de 322 euros par location) pour les groupes A, A1, B.
* 35 euros par jour (minimum de 105 euros et maximum de 490 euros par location) pour les groupes G, H, H1, J1.
* 42 euros par jour (minimum de 126 euros et maximum de 588 euros par location) pour les groupes F4, I, I2, L, M2, Q, Q1.
* 25 euros par jour (minimum de 75 euros et maximum de 350 euros par location) pour le reste des groupes non mentionnés précédemment.
(**) Franchise à déposer selon le type d’option de couverture sélectionnée :: - Sans souscrire la Couverture Totale, une franchise d’un maximum de 5000 euros devra être déposée par location. - En souscrivant la Couverture Totale, aucune franchise ne devra être laissée (sauf groupes premium E1,F3,F4,I,K1,L,Q,R).
1.- Veuillez garder à l’esprit que, pour prendre en charge le véhicule, vous devez indiquer un numéro de vol valide dans la réservation. Le vol doit avoir lieu le même jour que la prise en charge indiquée dans la réservation, faute de quoi votre réservation sera annulée et le service ne sera pas fourni.
2.- L’âge minimum du conducteur est de 21 ans et il doit être titulaire d’un permis de conduire depuis au moins un an. Couverture « jeune conducteur » (21-24 ans) disponible pour les catégories de voitures : A, A1, B, C, D, F, F1 & P
3.- Une carte de crédit en cours de validité au nom du conducteur sera demandée lors de la remise du véhicule. Un passeport et un permis de conduire valides seront exigés ; les photocopies ne sont jamais acceptées. Veuillez noter que la carte de crédit présentée doit être valide au moins jusqu’à 2 mois après la date de retour ; toute transaction par carte de crédit doit être validée à l’aide du code PIN de la carte.
4.- Les véhicules ne peuvent être conduits qu’en Espagne, au Portugal et à Gibraltar. Le véhicule doit être restitué à notre agence pendant les heures d’ouverture (si la restitution a lieu hors horaires, cela doit être réservé à l’avance ou convenu préalablement avec Del Paso Car Hire sur place au moment de la prise en charge de la voiture). « Pour circuler à Gibraltar et au Portugal, une couverture optionnelle de 9 EUR par jour doit être souscrite ».
5.- Del Paso Car Hire se réserve le droit de LIBÉRER une réservation 2 heures après l’heure de prise en charge indiquée si le client n’a pas signalé de modification de l’heure de prise en charge (une prise en charge retardée en raison d’un retard du vol sera bien entendu honorée si les informations correctes du vol ont été transmises.).
6.- Les groupes de voitures V, V1 et X ont une franchise de 5.000 € ; deux cartes de crédit au nom du conducteur sont requises. Un dépôt de 5.000 € sera débité de votre carte de crédit. La Couverture Totale optionnelle n’est pas disponible pour ces groupes de voitures
7.- Les groupes de voitures R et Q ont une franchise de 3.000 € ; deux cartes de crédit au nom du conducteur sont requises. Un dépôt de 3.000 € sera débité de votre carte de crédit. La Couverture Totale optionnelle n’est pas disponible pour ces groupes de voitures.
8-. Les conducteurs âgés de 70 ans ou plus doivent souscrire notre couverture complète.
9.- Le kilométrage est limité à 150 km par jour et le prix par kilomètre supplémentaire est de 0,45 € pour les groupes de voitures suivants : G (SVMR) 9 places, H (IVMR) 5+2 places, H1 (FVMR) 7 places, J1 (IVAR) 7 places automatique.
Voir les TARIFS DU SERVICE QUICK RETURN
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
En vertu du présent contrat, Delpaso Car Hire S.L.U., CIF B-10915734 et siège social C/ Tucidides, 14 Málaga, loue le véhicule décrit au recto du Contrat à la personne identifiée comme conducteur et payeur (ci-après le Client), selon les termes et conditions précisés ci-dessous (ci-après l’Accord). En apposant votre signature au recto de l’Accord, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble de ses termes et conditions et acceptez de les respecter.
Le Client reconnaît recevoir le véhicule décrit dans le Contrat, propre et dans les conditions d’entretien et de fonctionnement, dommages, état du réservoir de carburant et équipements auxiliaires spécifiés ; ce qui n’est pas mentionné ne sera pas considéré comme apte à l’usage.
Le Client s’engage à préserver et entretenir le véhicule, à le conduire et à l’utiliser conformément aux règles du Code de la route ainsi qu’à celles prévues dans le présent Accord.
La durée de la location figurera au recto de celui-ci, en précisant la date et l’heure de remise et de restitution du véhicule, avec une période de grâce de 60 minutes lors de la restitution. Une fois cette période de grâce dépassée, le client accepte de payer à Delpaso Car Hire S.L.U. 25,00 € au titre du retard de restitution.
La durée maximale de location sera de 28 jours.
Le Client s’engage à maintenir le véhicule en bon état et notamment, sans préjudice des obligations pouvant figurer dans d’autres clauses du présent Accord, à :
de stimulants ou de substances similaires, ou dans des états de diminution de la capacité de conduite, tels que la fatigue ou la maladie, ni permettre la conduite du véhicule à un conducteur se trouvant dans de telles circonstances.
La restitution du véhicule aura lieu à l’agence, à la date et à l’heure stipulées dans le contrat de location. Le véhicule sera restitué par le Client dans le même état que lors de sa remise, avec tous les documents, équipements auxiliaires, pneus, outils et accessoires. Le Client ne peut modifier aucune caractéristique technique du véhicule, les clés, équipements, outils et / ou accessoires de celui-ci ni effectuer
aucune modification de son extérieur et / ou de son intérieur.
Ce faisant, le Client supportera toutes les dépenses nécessaires pour remettre la voiture dans son état d’origine, sans préjudice des dommages causés à Delpaso Car Hire S.L.U. découlant de la remise en état pendant la période durant laquelle le véhicule a dû être immobilisé, ainsi que de tout autre préjudice causé à Delpaso Car Hire S.L.U.
Delpaso Car Hire S.L.U. se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment pendant sa durée si l’utilisation du véhicule contrevient aux dispositions de la Clause 9.
4BIS. NON-RESTITUTION DU VÉHICULE
Dans le cas où le Client restitue la voiture à une date et une heure différentes de celles indiquées dans le Contrat, Delpaso Car Hire S.L.U. vous facturera le prix stipulé par jour, majoré de 100 %, ajusté au prix réel du marché (sans promotions de prix ni marché baissier), ainsi que le coût / jour d’entretien / investissement du véhicule, avec une pénalité-majoration minimale de 35 euros par jour.
Si le client restitue ou laisse le véhicule à un endroit différent de celui indiqué dans le Contrat, Delpaso Car Hire S.L.U. pourra exiger :
investissement du véhicule, avec une pénalité-majoration minimale de 35 euros par jour, calculée en fonction des jours supplémentaires nécessaires pour récupérer la voiture et la rendre de nouveau disponible à la location.
de perte ou de non-restitution du véhicule, le Client assumant l’entière responsabilité des conséquences.
Le Client est tenu de restituer la voiture à la date et à l’heure indiquées dans le Contrat. Si le client souhaite prolonger la location, il doit le faire en personne dans l’une des agences Delpaso Car Hire S.L.U. afin de signer la prolongation. Aucune prolongation du contrat ne sera effectuée par téléphone, e-mail ou SMS.
Si le Contrat ne peut être prolongé en raison d’un manque de disponibilité des véhicules ou pour toute autre raison, le Client doit restituer la voiture à la date, à l’heure et à l’agence convenues.
Lors d’une demande de prolongation, Delpaso Car Hire S.L.U. peut exiger la signature d’un nouveau contrat à ce moment-là, considérant le contrat en cours comme expiré. Dans tous les cas, le
montant déposé à titre de caution peut être utilisé pour une prolongation. La prolongation unilatérale par le Client sera considérée comme une utilisation non autorisée du véhicule aux fins de la responsabilité du Client de soumettre tout dommage au véhicule, et aura également le même statut que la non-restitution du véhicule à l’heure convenue.
Le client recevra la voiture avec le réservoir plein et devra le payer soit en prépayant un plein au début de la location et en renonçant à tout remboursement, soit en restituant la voiture avec un réservoir plein du même carburant et de la même qualité que ceux reçus initialement ; le client peut également payer le montant du carburant nécessaire pour remplir le réservoir, plus des frais de service selon les tarifs en vigueur. À ces fins, le client devra présenter, lors de la restitution du véhicule, le ticket de carburant comme moyen de preuve du respect des exigences.
Le Client et tout conducteur autorisé sont couverts en qualité d’assurés par une Police d’Assurance Automobile, dont une copie est disponible dans l’agence Delpaso Car Hire S.L.U. où le véhicule est loué. Cette police comprend la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers résultant de l’utilisation et du véhicule.
Elle couvrira également les dommages au véhicule lui-même en cas de collision, vol, vandalisme ou incendie accidentel, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
la couverture et les garanties ne sont valables que si vous respectez les conditions indiquées ci-dessus concernant les dommages propres au véhicule.
8.1. Le Client s’engage à informer immédiatement Delpaso Car Hire S.L.U. de toute perte ou de tout dommage survenant au véhicule loué et à transmettre immédiatement toute lettre, assignation ou notification relative à cette perte, ainsi qu’à coopérer pleinement avec Delpaso Car Hire S.L.U. et la compagnie d’assurance dans l’examen et la défense de toute réclamation et procédure. La présentation sera obligatoire, avec un délai maximal de 24 heures à compter de l’accident ou du dommage, dûment effectuée par le Client. En particulier, lorsqu’un accident survient, le Client doit prendre les mesures suivantes :
Le Client est tenu de maintenir le véhicule en bon état en l’utilisant avec diligence, en respectant les lois et règlements relatifs à la circulation et, dans tous les cas, d’éviter toute situation susceptible de causer des dommages au véhicule ou à des tiers.
Le Client ne permettra à aucune personne autre que celles autorisées dans le contrat de conduire le véhicule. Dans le cas contraire, le client sera directement responsable de tout dommage au véhicule ou à des tiers.
Tout cas contrevenant aux dispositions du présent Accord sera considéré comme un abus, auquel cas le Client sera responsable de tous les dommages causés au véhicule et sera tenu de payer toutes les dépenses engagées conformément aux dispositions de la section 5 du Contrat.
. En cas de réclamation judiciaire, le Client devra payer les dépenses découlant des frais de procédure lorsqu’il y est condamné.
La mauvaise utilisation du véhicule comprend, sans s’y limiter, les cas suivants cités à titre d’exemple :
Le Client doit être titulaire d’un permis de conduire valide et reconnu en Espagne depuis au moins un an, le client étant directement responsable de ces faits et maintenant Delpaso Car Hire S.L.U. indemne de toute norme.
Tous les Clients et / ou conducteurs autorisés seront solidairement responsables de toutes les obligations découlant de l’Accord Client et des lois qui lui sont applicables.
Si aucune couverture supplémentaire n’est souscrite, un dépôt compris entre 800 € et 5000 € sera débité de votre carte de crédit. Delpaso Car Hire S.L.U. se réserve le droit de conserver la caution déposée afin de couvrir les dommages causés au Véhicule jusqu’à ce que ceux-ci soient économiquement quantifiés, et peut l’imputer à certains dommages.
Dans tous les autres cas, Delpaso Car Hire S.L.U. s’engage à donner l’ordre de restituer le dépôt à la banque concernée dans les cinq jours suivant la remise du Véhicule.
Le Client doit informer Delpaso Car Hire S.L.U. de la nécessité d’utiliser un dispositif de retenue obligatoire homologué pour les enfants de moins de trois ans ou plus âgés ne dépassant pas 150 centimètres de hauteur, après paiement des frais de location correspondants, et sans ancrage dans le véhicule. Le Client est dans tous les cas responsable de l’installation du dispositif.
Dans tous les cas, Delpaso Car Hire S.L.U. sera dégagée de toute responsabilité éventuelle pour les blessures ou dommages résultant du non-respect par le Client de l’obligation d’utiliser le dispositif de retenue requis, de son installation ou de sa mauvaise utilisation par le Client, ainsi que de tout éventuel défaut de fabrication d’un tel dispositif.
Delpaso Car Hire S.L.U. se réserve le droit de mettre fin au contrat de manière anticipée, avec effet immédiat et sans indemnisation du client, dans les cas suivants :
Delpaso Car Hire S.L.U. n’est pas responsable des objets volés, oubliés ou perdus à l’intérieur du véhicule.
Les Conditions de Location, qui doivent être acceptées et signées par le Client, seront jointes au présent contrat.
à l’amiable. Si cela n’est pas possible, tout différend survenant entre Delpaso Car Hire S.L.U. et le Client sera soumis à la juridiction du lieu où la location a été initiée. Le client peut adresser toute plainte ou réclamation à l’adresse suivante : C/ Tucídides, 14, 29004 Málaga.
Les traductions des présentes conditions sont fournies à titre purement informatif et ne sont pas juridiquement contraignantes quant à tous les détails de leur rédaction ; seule la version espagnole est valable.
Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons de l’intégration de vos données personnelles dans un fichier appartenant à Delpaso Car Hire S.L.U., dans le but de faciliter la fourniture du service de location et / ou la vente de véhicule. Nous vous informons également que Delpaso Car Hire S.L.U. a adopté les mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des données personnelles et évitant leur altération, leur accès ou leur traitement non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la Loi Organique sur la Protection des Données.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre société, ou si vous souhaitez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant vos données, vous pouvez le faire en informant Delpaso Car Hire S.L.U. par écrit à l’adresse C/ Tucidides, 14. 29004 (Málaga).